CONDITIONS GENERALES

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) visent à définir les relations contractuelles entre :

  •          D’une part, l’établissement Le roi de la poule (ci-après désigné « le vendeur ») ;
  •          Et d’autre part, tout utilisateur, personne physique ou morale, (ci-après désigné « le client ») du site Le roi de la poule www.le-roi-de-la-poule.com

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le roi de la poule.

Version

Cette version des Conditions Générales de Vente a été mise à jour le 01 juin 2018. Elle se substitue à toutes les versions antérieures. Les C.G.V. détaillées ci-dessous sont rédigées en français. Cette version prime sur toute traduction.

Produit

Les produits disponibles sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.le-roi-de-la-poule.com. Les produits vendus par Le roi de la poule sont neufs et sont disponibles à la vente dans la limite des stocks. Ils bénéficient de la garantie légale constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. Chaque fiche produit est accompagnée d’un descriptif établi par le fournisseur.

Dans le cas de la vente de pièces dites « adaptables », les références constructeur (ou référence origine) ne sont communiquées qu’à titre indicatif.

Par ailleurs, Le roi de la poule s’efforce de fournir sur le site, les photographies des produits les plus fidèles possibles, mais ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit fourni. Les photos accompagnant chaque fiche produit ne sont donc données qu’à titre indicatif, et n’ont par conséquent aucune valeur contractuelle. Le client est le seul responsable du choix et du montage des produits qu’il commande, qu’ils soient d’origine constructeur ou adaptables.

Tarif, disponibilité et commande

Le roi de la poule présente sur son site www.le-roi-de-de-la-poule.com le catalogue des produits proposés à la vente avec des prix indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC) en Euros (€). Les prix des produits, indiqués sur le site, s’entendent hors frais éventuels de douane, hors frais de transport et d’assurance. Par ailleurs, tout impôt complémentaire, taxe, droit ou prestation à payer en application des règlements belges ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit pourront également être ré imputés au client au moment du paiement de la commande.

Le roi de la poule se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au moment du passage d’une commande, sera le seul applicable à l’acheteur lors de la validation et du paiement de la commande définitive. Les prix promotionnels indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de préparation de commande et de livraison.

L’indication de stock sur le site est donnée à titre indicatif uniquement. Elle ne correspond qu’à un état des stocks disponibles constaté à un moment donné, et peut donc avoir changé lors du passage de la commande par le client. En cas d’indisponibilité de certaines références sur une commande, celle-ci est mise en attente, et ne sera préparée pour expédition que lorsque tous les produits de la commande auront été réapprovisionnés.

Les produits disponibles à la vente sur Le roi de la poule ne peuvent être expédiés que dans l’U.E. Le client qui passe commande devra donc impérativement fournir une adresse de livraison valide dans cette aire géographique.

Pour valider toute première commande sur le site www.le-roi-de-la-poule.com, le client devra obligatoirement communiquer à la société Le roi de la poule les informations nécessaires à l’envoi de la marchandise à la bonne adresse, à savoir :

  •          Dénomination sociale
  •          Nom
  •          Numéro de téléphone
  •          Adresse de livraison

La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. La validation de la commande par le client sur la plateforme de transactions Le roi de la poule vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique au client la confirmation de la commande enregistrée.

Le roi de la poule se réserve le droit d’annuler toute commande passée à la suite d’une erreur de prix et provoquant la facturation de l’objet vendu à un prix sans rapport avec la valeur réelle de cet objet.

Modalité de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter l’ouverture d’un compte. Il se réserve également la possibilité de fermer un compte en cas de retard de paiement ou de nouveaux renseignements financiers non conformes aux critères objectifs arrêtés par Le roi de la poule pour l’octroi ou le maintien d’un compte. Au cas où un délai de paiement serait consenti à un client par des conditions particulières, le taux d’intérêt légal en vigueur s’appliquera en cas de dépassement de ce délai. Par ailleurs, le vendeur garde la complète propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix. Quoiqu’il en soit, si des conditions particulières de paiement ont été consenties à un client, ces conditions deviendront caduques immédiatement en cas de retard de règlement.

Les paiements des commandes pourront être effectués :

  •          Par Carte Bancaire : le paiement est effectué via la plateforme sécurisée MultiSafepay (Visa – Eurocard – Mastercard-Bancontact)
  •          Par Virement : le paiement devra être viré sur le compte de l’établissement Le roi de la poule. Les coordonnées bancaires seront transmises au client sur le mail de confirmation de commande.

Quel que soit le mode de paiement choisi, le traitement de la commande n’interviendra qu’après réception et validation de la transaction auprès de nos services bancaires.

Livraison

Une commande est expédiée seulement si l’ensemble des articles qui la composent sont disponibles. En cas de rupture de stock sur certains postes, la commande est mise en attente de réapprovisionnement, et ne partira du dépôt qu’à réception du (ou des) article(s) manquant(s).

L’expédition du colis sera faite dans les 48 heures après réception du paiement.

La livraison est confiée au service transport DPD.

Lors de l’expédition du colis, un e-mail de confirmation sera adressé avec le suivi de votre colis.

Les délais de transport de la marchandise ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le roi de la poule ne peut être tenu pour responsable en cas de retard de la part du transporteur.

Ce délai peut varier suivant les jours ouvrables et fériés variables dans les différents pays de l’U.E.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut être que dans l’un des pays de l’U.E. Toute demande de modification, partielle ou complète, de l’adresse de livraison après la validation de la commande en ligne, entrainera une réévaluation des frais de port imputables au client.

Les risques de transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté l’entrepôt du vendeur. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que celui des produits à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée sur le bon de livraison du transporteur.

Attention, la mention « Sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique. Si, et seulement si, toutes ces précautions ont bien été prises, alors le vendeur pourra engager, à la demande du client, des réclamations auprès de la compagnie de transport.

Adresse de livraison

Il appartient à l’acheteur de fournir l’adresse de livraison exacte et précise. Toute erreur à ce sujet relève de son entière responsabilité et est susceptible d’entraîner des frais supplémentaires. Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les articles commandés dès l’instant où l’adresse du destinataire est fausse ou incomplète.

L’acheteur doit veiller à être présent au moment de la livraison. En cas d’absence, un deuxième passage aura lieu. Un avis de passage sera également déposé dans la boîte aux lettres. Cet avis de passage permettra à l’acheteur de fixer avec le transporteur un nouveau jour de livraison. Si le transporteur n’arrive pas à livrer le colis, celui-ci sera gardé en dépôt pendant une durée de 5 jours. Dans ce dernier cas, l’acheteur devra aller chercher le colis.

Règlement des litiges

Toutes les ventes du vendeur sont régies par le droit belge.

Dans le cadre d’un litige concernant un contrat conclu entre le vendeur et un client professionnel (commerçant), seul sera compétent le tribunal de commerce de Namur, même en cas référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Retour

Toute demande de retour doit être formulée dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande via le formulaire disponible en bas de page Suivi de commande de votre espace personnel.

Seules les pièces disponibles au catalogue Le roi de la poule et donc visibles sur le site www.le-roi-de-la-poule.com peuvent faire l’objet d’une demande de retour.

Toutes pièces non tenues en stock et commandées spécialement chez un fournisseur à la demande du client ne pourront être retournées ou échangées.

La ou les pièces doivent être retournées en port payé et assuré, à l’adresse qui vous sera communiquée par le SAV, au plus tard dans les 14 jours. Les produits réceptionnés doivent être dans un parfait état et dans leur emballage d’origine. Le vendeur se réserve le droit d’appliquer un abattement après un contrôle de l’état des produits et de leur conditionnement. Après acceptation des pièces retournées, Le roi de la poule procédera au remboursement du client, dans un délai de 14 jours maximum.

Pour les commandes passées sur le site, le client internaute bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours.

Les articles seront renvoyés à l’adresse reprise dans la page contact du site.

Les frais d’affranchissement restent à la charge du client.

Les retours en port dû ou contre-remboursement seront refusés.

En cas de retour anormaux ou abusifs, Le roi de la poule se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Une copie de votre facture d’achat avec vos coordonnées ainsi que votre compte bancaire (IBAN et SWIFT) devra être joint à votre envoi afin que nous puissions effectuer le remboursement dans un délai de 14 jours à partir de la réception de l’envoi.

 


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Le travail réalisé par notre équipe a permis d’enregistrer

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